Conditions de Service de concours-equestre.fr par VelvetHoof
Dernière mise à jour : <1>27 avril 2024</1>
Bienvenue sur concours-equestre.fr, un service fourni par VelvetHoof. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant concours-equestre.fr, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Utilisation du Service
1.1 Création de Concours : Le premier concours doit être créé dans les deux mois suivant la création du site pour le club. De plus, le club est tenu de créer un concours au moins tous les 4 mois pour maintenir l'accès au site. La non-conformité à cette condition peut entraîner la suppression de l'accès au site.
1.2 Abonnement du club : L'accès au service est soumis à un abonnement annuel de 119 € TTC. Le premier mois suivant la création du site du club est offert. À l'échéance et à défaut de règlement, la création et la gestion des concours et des prestations sont suspendues ; les concours déjà ouverts restent accessibles aux cavaliers et les engagements déjà émis restent réglables.
Le règlement de l'abonnement se fait en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire SEPA.
1.3 Frais sur les paiements en ligne : VelvetHoof ne prélève aucune commission sur les paiements des cavaliers, ni sur les inscriptions aux concours, ni sur les prestations. Les paiements en ligne sont traités par Stripe : des frais de traitement bancaire, à la charge du club, sont prélevés sur les paiements et varient selon le type de carte bancaire utilisée ( VelvetHoof ne prélève aucune commission sur les paiements des cavaliers, ni sur les inscriptions aux concours, ni sur les prestations. Les paiements en ligne sont traités par Stripe : des frais de traitement bancaire, à la charge du club, sont prélevés sur les paiements et varient selon le type de carte bancaire utilisée ().
Pour les concours sans paiement en ligne, le club est responsable de la collecte des paiements ainsi que du remboursement des cavaliers en cas d'annulation.
1.4 Frais sur les concours annulés : Les concours annulés sont automatiquement remboursés aux cavaliers. Les frais de traitement bancaire sont à la charge du club.
Le club est responsable de disposer des fonds nécessaires pour rembourser les cavaliers sur son compte Stripe. Le cas échéant, le compte Stripe doit être approvisionné pour couvrir les remboursements.
VelvetHoof n'est pas responsable en cas de défaut de paiement du club.
2. Responsabilités du Club
2.1 Gestion du Site : Le club est responsable de la gestion de son espace sur le site, y compris la gestion des utilisateurs et des concours (création, annulation, etc.).
3. Propriété et Gestion du Site
3.1 Société Gérante : Le service concours-equestre.fr est géré par VelvetHoof. Toutes les questions, préoccupations ou demandes de support doivent être adressées à VelvetHoof.
3.2 Modification des Conditions : VelvetHoof se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais de notifications sur le site ou par d'autres moyens appropriés. En continuant à utiliser le service après toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
4. Confidentialité
4.1 Données Utilisateur : VelvetHoof s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.
5. Résiliation
5.1 Résiliation par le Club : Le club peut résilier son compte à tout moment en notifiant VelvetHoof.
5.2 Résiliation par VelvetHoof : VelvetHoof se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au service, en tout ou en partie, en cas de non-respect des présentes conditions par le club.
En utilisant concours-equestre.fr, vous acceptez ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à .
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